Mentions légales

Éditeur du Site

Le site www.terre-de-mistral.com est édité par la SAS Terre de Mistral, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est établi à Chemin du Pavillon, Route du Regagnas, 13790 Rousset, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 847 632 916, TVA intracommunautaire : FR 13 847 632 916, ci-après dénommée « Domaine Terre de Mistral ».

Adresse de courrier électronique : contact@terre-de-mistral.com — Numéro de téléphone : +33 (0)4 42 29 14 84 — Représentant légal : Monsieur Serge DAVICO, en qualité de Président.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité du site Internet.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société « Webflow », Webflow, Inc., dont le siège social est établi 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis, numéro de téléphone : +1 415 964 0555, adresse de courrier électronique : contact@webflow.com, ci-après dénommé « Webflow ».

Création et conception du Site

La création et la conception du Site sont assurées par la société « UMAWI », SAS au capital social de 1 500 euros, dont le siège social est établi 535 chemin de Vitalis, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 931 089 817, ci-après dénommée « Umawi ».

Protection des données à caractère personnel

Domaine Terre de Mistral, en tant que Responsable de traitement, s’engage à protéger les Données Personnelles et la vie privée des utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du Domaine Terre de Mistral à l’adresse suivante : Chemin du Pavillon, Route du Regagnas, 13790 Rousset.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

Alteritae — 5 rue Salvaing — 12000 Rodez